conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Digitalizeo, ci-après dénommée « l’Agence », et toute personne physique ou morale souhaitant faire appel aux services de l’Agence, ci-après dénommée « le Client ».
1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
La validation de toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par le Client. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’Agence.
2. Services
Digitalizeo propose divers services de marketing digital, incluant mais non limité à :
- Création et refonte de sites web
- Optimisation pour les moteurs de recherche (SEO)
- Marketing sur les réseaux sociaux (SMM)
- Publicité en ligne (SEA)
- Création de contenu
- Analyse de données et reporting
3. Commande
Toute commande de services doit être confirmée par un devis signé par le Client. La commande devient définitive à compter de la réception de l’acceptation du devis et du paiement d’un acompte le cas échéant.
4. Tarifs
Les tarifs des services sont indiqués en euros ou en monnaie locale, hors taxes et frais annexes. Digitalizeo se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Les modalités de paiement sont définies dans le devis accepté par le Client. Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
6. Délais de Réalisation
Les délais de réalisation des prestations sont indiqués à titre indicatif dans le devis. Digitalizeo s’efforce de respecter les délais convenus, mais ne pourra être tenu responsable des retards dus à des causes indépendantes de sa volonté.
7. Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir à l’Agence toutes les informations et documents nécessaires à la bonne réalisation des services. Le Client garantit que les contenus fournis ne portent pas atteinte aux droits de tiers et respecte les lois en vigueur.
8. Propriété Intellectuelle
Les créations réalisées par Digitalizeo restent la propriété de l’Agence jusqu’au paiement intégral des services par le Client. Après règlement complet, les droits d’utilisation des créations sont cédés au Client, sauf accord contraire stipulé dans le contrat.
9. Responsabilité
Digitalizeo s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture de services de qualité. Toutefois, l’Agence ne pourra être tenue responsable des conséquences d’une utilisation inappropriée des services par le Client ou des résultats obtenus suite à l’application des recommandations fournies.
10. Confidentialité
L’Agence s’engage à conserver confidentielles toutes les informations et documents communiqués par le Client dans le cadre de la réalisation des services. Cette obligation de confidentialité reste en vigueur après la fin de la collaboration.
11. Résiliation
En cas de manquement par l’une des parties à ses obligations contractuelles, le contrat pourra être résilié de plein droit par l’autre partie après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 30 jours.
12. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi malgache. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.
13. Modifications des Conditions Générales de Vente
Digitalizeo se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables à toute nouvelle commande passée après leur mise en ligne sur le site www.dizitalizeo.com.